Arrêtés du 2 novembre 1994 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000367589
Enactment Date02 novembre 1994
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication10 novembre 1994
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 2 novembre 1994, M. Puravet (Michel), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, nommé et titularisé dans le corps des conseillers de 2e classe de tribunal...

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