Arrêtés du 2 mai 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 10 mai 1995
Enactment Date02 mai 1995
Record NumberJORFTEXT000000718393
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication10 mai 1995
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1995, Mme Arazan (Françoise), épouse Carlier, adjoint administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Forcalquier depuis le 4 octobre 1994, est, à...

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