Arrêtés du 2 juin 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°132 du 7 juin 1992
Record NumberJORFTEXT000000711375
Date de publication07 juin 1992
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Enactment Date02 juin 1992
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