Arrêtés du 2 juin 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°132 du 7 juin 1992
Record NumberJORFTEXT000000345152
Date de publication07 juin 1992
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Enactment Date02 juin 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.618 et L.619;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.618 et L.619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

EN ANNEXE: 27 INSCRIPTIONS. Arrête:

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée...

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