Arrêtés du 2 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°9 du 11 janvier 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000374252 |
| Enactment Date | 02 janvier 1998 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Date de publication | 11 janvier 1998 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
343 325-4 Acebutolol Ratiopharm 200 mg, comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Ratiopharm GmbH).
341 855-6 Bromocodyl adultes 0,3 % (bromhydrate de dextromethorphane), sirop en flacon de 150 ml (laboratoires Sorin Maxim).
331 546-0 Mucomyst 200 mg (acétylcystéine), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
344 372-6 Rocephine 500 mg/2 ml enfants et nourrissons (ceftriaxone disodique), poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1)...
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