Arrêtés du 2 février 1990 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°30 du 4 février 1990
Record NumberJORFTEXT000000524542
Date de publication04 février 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date02 février 1990
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 2 février 1990, M. Masurel (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
NOMINATION EN...

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