Arrêtés du 2 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°30 du 4 février 1990
Date de publication04 février 1990
Enactment Date02 février 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000707296
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1990:
M. Jourdin (Gérard, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société Noël Hurbault et Jean-Marc Lejars, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auneau (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. Hurbault (Noël, Jacques, Edmond), notaire associé, membre de la société Noël Hurbault et Jean-Marc Lejars...

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