Arrêtés du 2 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 11 janvier 1994
Enactment Date02 décembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000545174
CourtMINISTERE DU BUDGET
Date de publication11 janvier 1994
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la coopération en date du 2 décembre 1993, M. Fourrier (Jacques), inspecteur central du Trésor, est placé en position de détachement auprès du ministère de la coopération, pour être mis à la...

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