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Arrêtés du 1er octobre 1990 portant transfert de crédits

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 4 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000534690
Date de publication04 octobre 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date01 octobre 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 300000 F et un crédit de paiement de 300000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 300000 F et un crédit de paiement de 300000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République...

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