Arrêtés du 1er octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 7 octobre 1990
Enactment Date01 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000350774
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication07 octobre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1990, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité, pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 1990:


NOMINATION DES MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-10-1990,AU TITRE DE LA SECTION DES LABELS,DE LA SECTION DE LA CERTIFICATION DE CONFORMITE.
FIN DE MANDAT: 01-10-1993

I. - Au titre de la section des labels


1. Organisations et secteurs professionnels


Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.);
Titulaire: M. David (Michel);
Suppléante: Mlle Briaumont (Dorothée).
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.):
Titulaire: M. Prugue (Michel);
Suppléant: M. Malinge (Jean-Luc).
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
Titulaire: M. Cazals (André);
Suppléante: Mme Brinbaum (Dominique).
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
Titulaire: M. Castaing (Jacques);
Suppléant: M. Gaye (Alain).
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas):
Titulaire: M. Berger (Jean-Pierre);
Suppléant: M. Beyer (Olivier).
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.):
Titulaire: M. Merhet (Bernard);
Suppléant: M. Lecheneau (Roger).


2. Organisations de consommateurs



Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.):
Titulaire: Mme Grosmangin (Mireille);
Suppléante: Mme Perrier (Geneviève).
Fédération des familles de France (F.F.F.):
Titulaire: Mme Scoupe (Janine);
Suppléante: Mme Thomas (Alice).
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.):
Titulaire: M. Mignon (Benoît);
Suppléant: M....

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