Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 10 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000580988
Date de publication10 mars 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date01 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000 :

La démission de M. Bouvier (Jean-Pierre, André), huissier de justice à la résidence de Pont-de-Claix (Isère), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jean-Pierre Bouvier et Véronique Albert-Rousset, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée...

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