Arrêtés du 1er mars 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 10 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000398452
Date de publication10 mars 2000
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date01 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000 :

Le retrait de M. Lhermitte (Benjamin, André, Thadée), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Lhermitte (Benjamin, André, Thadée), la société civile professionnelle Benjamin Lhermitte, notaire associé...

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