Arrêtés du 1er mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 10 mars 2000
Date de publication10 mars 2000
Record NumberJORFTEXT000000763825
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date01 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000 :

M. Heuel (Alexis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie et Jean-Paul Choisne, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Longjumeau (Essonne) ;

La raison sociale de la société Jean-Pierre Heuel, Jean-Pierre Hyon, Olivier Portejoie et...

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