Arrêtés du 1er juillet 1998 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 10 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000754727
Date de publication10 juillet 1998
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date01 juillet 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juillet 1998, M. Rouges (Jean-Claude), attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégré dans le corps des attachés...

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