Arrêtés du 1er juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1997
Date de publication11 juillet 1997
Record NumberJORFTEXT000000567389
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date01 juillet 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mme Plantieu (Geneviève), épouse Quintin, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1997, nommée régisseur...

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