Arrêtés du 1er février 1994 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 11 février 1994
Enactment Date01 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000712055
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Date de publication11 février 1994
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er février 1994, M. Cognard (Pierre), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses...

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