Arrêtés du 1er décembre 1995 portant nomination (comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000538518
Enactment Date01 décembre 1995
Publication au Gazette officielJORF n°285 du 8 décembre 1995
Date de publication08 décembre 1995
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 1995, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Grandjeat, président de chambre...

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