Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°186 du 10 août 1991
Enactment Date01 août 1991
Date de publication10 août 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000527155
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Chappuis (Francis, Angelin), ancien notaire à la...

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