Arrêtés du 1er août 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°184 du 10 août 1994
Date de publication10 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000531452
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Enactment Date01 août 1994
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1994, M. Martineu (Max), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la...

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