Arrêtés du 1er août 1992 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°191 du 19 août 1992
Enactment Date01 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000542279
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication19 août 1992
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 1er août 1992, M. Piveteau (Denis), Mlle Bernard (Marie-Laure), M. Glaser (Emmanuel) et Mme Chemla (Eliane), auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, sont nommés rapporteurs à la commission...

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