Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°186 du 10 août 1991
Enactment Date01 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000343936
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication10 août 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Prevost (André, Désiré, Joseph), ancien huissier de justice à...

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