Arrêtés du 19 septembre 1997 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 8 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000385800
Date de publication08 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date19 septembre 1997
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 1997, Mme Baillarguet (Danielle), contrôleur principal des impôts, est nommée, à compter du 16 juin 1997, délégué départemental des services sociaux de la Charente-Maritime.
Par le même arrêté, Mme Baillarguet (Danielle) est nommée à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des...

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