Arrêtés du 19 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 24 mars 1996
Enactment Date19 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000375965
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication24 mars 1996
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1996 :
Le retrait de M. Dejoie (Luc, Félix, Ferdinand, Charles, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Luc Dejoie, Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique), est accepté ;
La raison sociale...

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