Arrêtés du 19 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 24 mars 1996
Enactment Date19 mars 1996
Date de publication24 mars 1996
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000741649
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1996 :
M. Crochet (Jean-Pierre, Marie, Gabriel) et Mme Ribreaud (Brigitte, Janine, Eliane), épouse Allain, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Albrespy et Michel Piteault, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres) ;
Les retraits de M. Albrespy (Jean, Fernand, Edmond, Octave) et de M.
Piteault (Michel, Henri, Désiré), notaires associés...

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