Arrêtés du 19 juillet 2000 portant détachement (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°172 du 27 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000401652
Date de publication27 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date19 juillet 2000

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 19 juillet 2000, M. Rousselot (Philippe), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense...

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