Arrêtés du 19 décembre 1989 portant détachement (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°96 du 24 avril 1990
Date de publication24 avril 1990
Enactment Date19 décembre 1989
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000167194
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 19 décembre 1989, M. Umec (Jean-Jacques), inspecteur de 2e classe des affaires sanitaires et sociales...

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