Arrêtés du 19 août 1992 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°197 du 26 août 1992
Enactment Date19 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000724525
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication26 août 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre du budget, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 19 août 1992, Mme Brocas (Anne-Marie), administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du...

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