Arrêtés du 19 août 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°211 du 11 septembre 1992
Date de publication11 septembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000177504
CourtMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
Enactment Date19 août 1992
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 19 août 1992, M. Vanquelef (Bruno), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché auprès de la mairie de Viarmes, en qualité d'attaché territorial de 2e classe, pour exercer...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT