Arrêtés du 19 août 1992 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°200 du 29 août 1992
Enactment Date19 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000725243
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication29 août 1992
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 19 août 1992, M. Perret (Alain), sous-préfet hors cadre à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique...

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