Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins

JurisdictionFrance
Enactment Date18 novembre 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/18/AGRP0502637A/jo/texte
Date de publication09 décembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°286 du 9 décembre 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000265284


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 26 janvier 1996 modifié à l'association Domaines et Vignerons provençaux, dont le siège...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT