Arrêtés du 18 mai 2000 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°138 du 16 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000765212
Date de publication16 juin 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date18 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mai 2000 :

M. Payen (Jean-Pierre), directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Perpignan (direction régionale de Perpignan), est nommé, à compter du 3 mars 2000, directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des Pays de la Loire) ;

M. Martel (Alain)...

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