Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2004
Record NumberJORFTEXT000000617748
Date de publication29 juin 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date18 juin 2004


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, M. Francfort (Jérôme), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter...

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