Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2004
Date de publication29 juin 2004
Enactment Date18 juin 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000251217


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, M. Margelidon (Jean-Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter...

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