Arrêtés du 18 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 1996
Enactment Date18 juillet 1996
Date de publication04 septembre 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Record NumberJORFTEXT000000378649
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 1996, Mme Lamousse (Jacqueline), épouse Hologne,
inspecteur du Trésor, détachée auprès du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, pour exercer les fonctions de fondé...

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