Arrêtés du 18 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 21 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000159430
Date de publication21 janvier 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date18 janvier 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1990:
M. Veau de Lanouvelle (Ludovic, René, Jean-Marie) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et la Cour de cassation, membre de la société Michel Nicolay et Christophe Nicolay, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de...

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