Arrêtés du 18 février 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 1992
Date de publication25 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000346381
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date18 février 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992, M. Duboc (Gérard, Charles, Paul, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en...

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