Arrêtés du 18 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 27 décembre 1990
Date de publication27 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000708491
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date18 décembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1990:
Le retrait de M. Tabard (Michel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Sacre, Michel Tabard, Alain Moreau, François Asselin, Edmond Guise, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Sacre, Michel Tabard...

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