Arrêtés du 18 décembre 1992 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000361194
Date de publication20 décembre 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date18 décembre 1992
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 18 décembre 1992, M. Denoyel (Gilles), inspecteur des finances,
est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
M...

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