Arrêtés du 18 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 3 mai 1990
Record NumberJORFTEXT000000350478
Date de publication03 mai 1990
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date18 avril 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 18 avril 1990, l'oeuvre Le Rayon de soleil de l'enfant étranger reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire...

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