Arrêtés du 17 septembre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°218 du 20 septembre 2001
Date de publication20 septembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000772726
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date17 septembre 2001

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 2001, M. Christian Carcagno, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en qualité...

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