Arrêtés du 17 septembre 1997 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles gazeuses

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 15 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000567925
Enactment Date17 septembre 1997
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication15 octobre 1997
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE LA PRESERVATRICE,CAPTEE A ARCENS (ARDECHE) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE" L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE INC 01 PRE 97. Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 septembre 1997, est autorisé, pour le...

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