Arrêtés du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°255 du 3 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000402869
Date de publication03 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date17 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 octobre 2000, M. Jean-Michel Morand, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT