Arrêtés du 17 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000763704
Date de publication01 janvier 2000
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 2000
Enactment Date17 novembre 1999

il est mis fin aux fonctions exercées par M. de Meyere (Alain), en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 15 octobre 1999.

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. de Meyere (Alain)...

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