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Arrêtés du 17 juin 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°153 du 4 juillet 1998
Enactment Date17 juin 1998
Date de publication04 juillet 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000572894

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre médical Maurice-Fenaille en date du 27 juin 1997 relative à la désignation du comptable ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :


Art. 1er. - La gestion comptable du centre médical Maurice-Fenaille est disjointe du poste comptable de Millau et transférée au poste comptable de Séverac-le-Château (département de l'Aveyron).

Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Christian Sautter

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