Arrêtés du 17 juin 1999 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 29 juin 1999
Enactment Date17 juin 1999
Record NumberJORFTEXT000000760919
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication29 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1999, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Société coopérative agricole porcine de Charente, Cap 16, 142, route de Saint-Jean-d'Angely, 16710 Saint-Yrieix...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT