Arrêtés du 17 juillet 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°187 du 13 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000177072
Date de publication13 août 1992
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date17 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 juillet 1992, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné:
Constructeur: Liebherr Werk Ehingen GmbH (République fédérale...

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