Arrêtés du 17 janvier 1990 portant affectation d'immeubles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 5 avril 1990
Date de publication05 avril 1990
Record NumberJORFTEXT000000342360
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date17 janvier 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 janvier 1990, sont affectés à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en vue de loger les services de la direction départementale de l'équipement du Doubs, des locaux d'une superficie développée hors oeuvre de 215 mètres carrés dépendant de l'ensemble domanial dénommé Cité...

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