Arrêtés du 17 décembre 1998 acceptant des renonciations à des concessions de mines de fer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000758186
Date de publication01 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date17 décembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1998, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Génaville, Labry et Mance (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.

En conséquence, les concessions sont...

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