Arrêtés du 17 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°303 du 30 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000542489
Date de publication30 décembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date17 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1992:


Cour d'appel de Reims


Mme Faveyrial (Jocelyne), épouse Despres, agent administratif au tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dabkowski.
Mme Baronnier (Sylvie), épouse...

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