Arrêtés du 17 août 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 1992
Enactment Date17 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000359429
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication25 août 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 17 août 1992, M. Pelvillain (Hervé), conservateur régional de l'inventaire, est nommé régisseur de recettes auprès du directeur régional des affaires culturelles de la région Basse-Normandie pour...

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